Conditions générales de ventes

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au consommateur par "Les bijoux de Claime".

Informations

La boutique en ligne "lesbiojuxdeclaime.fr" mentionne les informations suivantes :

- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- indication en euros (TTC) du prix des produits.
- indication en euros (TTC) du montant des frais de livraison pour la commande en cours (France métropolitaine).
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- les modalités du droit de rétractation.

Langue utilisée

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Expédition en France métropolitaine .
Pour les autres destinations, nous contacter par mail :
contact@lesbijouxdeclaime.fr.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales;
- le bon de commande.

Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

"les bijoux de Claime" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits commercialisés sur le site "lesbjouxdeclaime.fr" sont tous fabriqués unitairement à la main. Les bijoux sont composés de :

- perles fabriquées unitairement à partir d'argile polymère (ou pâte polymère). Ces perles peuvent être vernies ou non.

Les apprêts notamment les cables, fermoirs, perles intercalaires, supports, sont en métal argenté.

Certains bijoux sont montés sur cordon buna (caoutchouc synthétique). 

Certains bijoux, notamment les bagues, ont nécessité un assemblage par collage (colle cyanoacrylate)

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "les bijoux de Claime" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'un de ces textes, photographies, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Disponibilité des produits

"les bijoux de Claime" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. "les bijoux de Claime" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les produits pouvant être commandés sur le site www.lesbijouxdeclaime.fr sont en stock dans notre atelier. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Les créations mises en vente sur le site sont uniques.

En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si "les bijoux de Claime" est en mesure de le procurer.

Programme de fidélité

Le programme de fidélité vous donne droit à : 1 point pour 10 € achetés dans la boutique, 1 point donne droit à 0,50 € de réduction.
Les points sont acquis lorsque la commande est "livrée".
Aucun point n'est attribué pour une commande "annulée".
Les points peuvent être cumulés pour être utilisés ultérieurement.
Les points ne peuvent être utilisés que dans la boutique "les bijoux de claime" sous la forme d'un bon d'achat à déduire d'une nouvelle commande (la somme d'argent obtenue grâce à ces points ne peut pas être versée en espèces).